Branche : Droit des affaires/ 2ème année 2017/2018
Texte :
Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements ou outillage, et des éléments incorporels, tels que la le droit au bail et le nom commercial, l’enseigne et le droit à la propriété industrielle et commercial, il comprend, selon l’article 78 du code de commerce,  obligatoirement clientèle et l’achalandage. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme.
Si le fonds de commerce peut être exploité par le propriétaire des murs du local dans lequel il a ses activités, en revanche, et le plus souvent le propriétaire du fonds de commerce n'est que locataire des lieux. Dans ce cas, le titulaire d'un fonds de commerce bénéficie au regard du propriétaire des murs qui est le bailleur, d'une protection particulière dite "propriété commerciale". Sauf si les loyers restent impayés, le bailleur ne peut reprendre les lieux sans avoir versé, sauf stipulation contraire dans le contrat de bail, une indemnité d'éviction.
                                                                               




Questions :
1/Donner un titre au texte.
2/Traduire et expliquer les termes soulignés dans le texte.
3/Expliquer les termes en gras dans le texte.
4/Selon le texte quels sont les des éléments incorporels? 
5/Trouver dans le texte les éléments corporels du fonds de commerce?
6/Trouver dans le texte la nature juridique du fond de commerce ?
7/ Placer les termes (marques, mobiliers, opérations commerciales, commerçant, droits) dans le paragraphe suivant : 
Ensemble de -----------------------et de biens --------------------------clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne, brevets d'invention, ---------------------------de fabrique, matériel, marchandises, etc..), appartenant au   --------------------------, qui lui per mettent la réalisation de ses------------------------------------------------.